Une taxe poids lourds
A l'issue des rencontres du Grenelle de l'environement qui se sont déroulées en octobre 2007, le groupe de travail n°1 " lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande en énergie " co-présidé par Jean JOUZEL, climatologue et Nicholas STERN, économiste, a proposé la création d'une écotaxe sur le transport routier au bénéfice de la promotion des autres modes de transport de marchandises, comme les modes ferrés et fluviaux.
Les véhicules concernés seraient les poids lourds dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Le taux envisagé serait de 12 centimes d'Euro par kilomètre parcouru.
Le réseau concerné serait le réseau national non concédé ( 11900 km ), ainsi qu'une part du réseau départemental, pour tenir compte du report de trafic ( 2000 km ).
Un appel d'offre serait engagé afin de rechercher le prestataire en charge du recouvrement, selon des modalités techniques qui restent encore à préciser.
La mise en oeuvre est envisagée pour 2001.
Les recettes sont estimées à 1,1 milliard d'Euros, montant duquel il faut déduire le coût du recouvrement ( 200 millions d'Euros ), ce qui laisserait un solde de 900 millions d'Euros.
La part de l'Etat serait directement affectée à l'AFITF ( Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France ), soit 800 millions d'Euros, et le reste reviendrait aux départements ( 100 millions d'Euros ).