Des plans climat territoriaux avant 2012
Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat dans le souci de préserver l'environnement et le climat.
Le texte récemment adopté par le Sénat prévoit notamment que "le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en oeuvre de programmes d'aménagement durable doit être renforcé. A cet effet, l'Etat incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir en cohérence avec les documents d'urbanisme et après con certation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des plans climat-énergie territoriaux avant 2012".
Le texte récemment adopté par le Sénat prévoit notamment que "le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en oeuvre de programmes d'aménagement durable doit être renforcé. A cet effet, l'Etat incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir en cohérence avec les documents d'urbanisme et après con certation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des plans climat-énergie territoriaux avant 2012".
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